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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 12

Créé le 30 juin 2004 · En vigueur du 30 août 2006 au 1 avril 2014

Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme.
Dans le cas particulier de la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix individuelle, l'attribution de cette décoration est uniquement mentionnée dans le libellé de la citation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014

Abrogé parDécret n°2014-389 du 29 mars 2014art. 21

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au mardi 1 avril 2014

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mardi 29 août 2006