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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 12

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Article 12

Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme.

Dans le cas particulier de la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix individuelle, l'attribution de cette décoration est uniquement mentionnée dans le libellé de la citation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2004 · Abrogé le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme pour les titulaires de la médaille de la défense nationale

Résumé. Chaque personne qui reçoit la médaille de la défense nationale obtient un diplôme, sauf pour la médaille d'or avec une citation sans croix.

Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme.

Dans le cas particulier de la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix individuelle, l'attribution de cette décoration est uniquement mentionnée dans le libellé de la citation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au mardi 1 avril 2014

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'Défense' par 'défense' (minuscule) et ajouter une exception pour la médaille d'or de la défense nationale.

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mardi 29 août 2006

Source : Légifrance