JORF n° 150 du 30 juin 2004

Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française.

Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.

Décret n°2004-619 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 5 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n°2004-620 du 29 juin 2004 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Décret n°2004-621 du 29 juin 2004 portant modification des dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime comptable d'Aéroports de Paris.

Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays

Décret n°2004-623 du 29 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 1er juin 2004 fixant les prix maxima de vente au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations inscrits aux titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fin de gestion de l'agent comptable d'Aéroports de Paris

Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et série « sciences et technologies du produit agroalimentaire »

Arrêté du 17 juin 2004 prorogeant la durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales

Arrêté du 17 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours situées à Orléans

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 21 juin 2004 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Décret n°2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

Arrêté du 14 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2004, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint

Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général

Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et de régies d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°2004-625 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 juin 2004 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (région Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse

Arrêté du 26 mai 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur d'affaissements de terrain dus à des marnières

Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites

Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 15 juin 2004 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 juin 2004 portant attribution de commandements

Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains

Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 28 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination à la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 18 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française