JORF n°150 du 30 juin 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
- Décret n° 2004-619 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 5 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2004-620 du 29 juin 2004 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Décret n° 2004-621 du 29 juin 2004 portant modification des dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime comptable d'Aéroports de Paris
- Décret n° 2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays
- Décret n° 2004-623 du 29 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 1er juin 2004 fixant les prix maxima de vente au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations inscrits aux titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juin 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fin de gestion de l'agent comptable d'Aéroports de Paris
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et série « sciences et technologies du produit agroalimentaire »
- Arrêté du 17 juin 2004 prorogeant la durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales
- Arrêté du 17 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours situées à Orléans
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-624 du 25 juin 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
- Arrêté du 14 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2004, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
- Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint
- Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général
- Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-625 du 23 juin 2004 modifiant le décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 3 juin 2004 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 mai 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur d'affaissements de terrain dus à des marnières
- Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2004 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Décret du 25 juin 2004 portant attribution de commandements
- Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
- Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
- Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 28 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
- Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination à la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 18 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (région Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-267 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2004-268 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 54 du mercredi et n° 55 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 53 du samedi 3 juillet 2004
- Résultats des tirages du Keno du lundi 28 juin 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales