JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 2

Article 2

L'ancien article 6 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 8.
Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La citation sans croix évoquée à l'article 5 est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale nouvellement attribuée ou déjà détenue par :
- une palme de bronze (armée) ;
- une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
- une étoile d'argent (division) ;
- une étoile de bronze (brigade ou régiment).
Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue. »


Historique des versions

Version 1

L'ancien article 6 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 8.

Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :

« Art. 6. - La citation sans croix évoquée à l'article 5 est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale nouvellement attribuée ou déjà détenue par :

- une palme de bronze (armée) ;

- une étoile de vermeil (corps d'armée) ;

- une étoile d'argent (division) ;

- une étoile de bronze (brigade ou régiment).

Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.

Une palme ou une étoile est portée pour chaque citation obtenue. »