A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (Ab) : Décernement exceptionnel de la médaille de la Défense nationale
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution de la médaille
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution de la médaille
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 9 (Ab)