A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et de conservationDécret n°82-358 du 21 avril 1982art. 12 (M) : Diplôme pour les titulaires de la médaille de la défense nationale
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 11 (M)
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 12 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 13 (Ab)