A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 10 (Ab) : Exclusion pour autres distinctions
→ Version 2 : Restriction des conditions d'obtention de la médaille de la défense nationale
→ Version 2 : Restriction des conditions d'obtention de la médaille de la défense nationale
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982art. 10 (Ab)