Abrogé par Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 - art. 21
Créé le 2 avril 1988 · Abrogé le 2 avril 2014
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Attribution de la médaille de la Défense nationale aux civils
Elle peut être décernée par décision personnelle du ministre de la défense et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent aux civils n'appartenant pas à la réserve militaire ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.