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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 8

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Article 8

Elle peut être décernée par décision personnelle du ministre de la défense et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent aux civils n'appartenant pas à la réserve militaire ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1988 · Abrogé le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille de la Défense nationale aux civils

Résumé. La médaille de la Défense nationale peut être donnée aux civils pour services rendus à la France ou à ses armées.

Elle peut être décernée par décision personnelle du ministre de la défense et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent aux civils n'appartenant pas à la réserve militaire ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mardi 1 avril 2014

En résumé. La médaille de la Défense nationale peut désormais être attribuée à des civils ayant rendu des services exceptionnels, même s'ils sont déjà titulaires d'une autre distinction.

En vigueur du samedi 2 avril 1988 au mardi 29 juin 2004

Source : Légifrance