Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
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Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les biens affectés aux services d'approvisionnement des armées et transférés à l'économat des armées en application du I de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2002 susvisée lui sont remis selon les modalités suivantes :
1° En toute propriété en ce qui concerne les biens meubles du domaine privé ;
2° En gestion en ce qui concerne les immeubles du domaine public.
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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
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Abrogé par Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008