Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 13 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2004-2142 articles · 9 mars 2004

Décret n° 2004-214 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice

Décret2004-2153 articles · 8 mars 2004

Décret n° 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes), fait à New York le 4 décembre 1995 et signé par la France le 4 décembre 1996 (1)

Décret2004-2160011 mars 2004

Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

Décret2004-1621 article · 19 février 2004

Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal (rectificatif)

Décret2004-2173 articles · 8 mars 2004

Décret n° 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport.

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté15 articles · 12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A

Arrêté15 articles · 12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B

Arrêté19 articles · 12 février 2004

Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

Arrêté3 articles · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Arrêté7 articles · 26 février 2004

Arrêté du 26 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté3 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté0022 janvier 2004

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté001er mars 2004

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme.

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté9 articles · 2 février 2004

Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion

Arrêté5 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 17 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté2 articles · 26 février 2004

Arrêté du 26 février 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative10 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant cessation de fonctions d'une rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2004

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2004

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)