Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 12 novembre 2003,
Arrête :
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le septième alinéa de l'article A. 39-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; »
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Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié ainsi qui suit :
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle