Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.
1 version
JORF n°62 du 13 mars 2004
Arrêté du 11 mars 2004
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de l'art. 2 (al. 4) dudit arrêté.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie