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Arrêté du 11 mars 2004

modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,

Arrêtent :

Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.

Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'art. 2 (al. 4) dudit arrêté.

Fait à Paris, le 11 mars 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 11 mars 2004
Article 1
Article 2