JORF n°62 du 13 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 27 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre, les mots : « service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « service central de l'information et de la communication ».
II. - A l'article 1er, les mots : « Le service de l'information et de la communication (SICOM) » sont remplacés par les mots : « Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) ».
III. - A l'article 2, l'abréviation : « SICOM » est remplacée par l'abréviation : « SCICOM ».
IV. - A l'article 8, les mots : « Le chef du service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Le chef du service central de l'information et de la communication ».

1 version

Article 2

Le chef du service central de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification du titre et des art. 1, 2 et 8 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Dominique Perben