Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Economat des armées. »
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JORF n°62 du 13 mars 2004
Arrêté du 11 mars 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Michèle Alliot-Marie