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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Article 16

JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 15

Article 15

Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.

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Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.