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Arrêté du 25 février 2004

portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. René Gadel est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

Arrêté du 25 février 2004