Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 novembre 2008

Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance