Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964
Créé le 13 mars 2004
Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.
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Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
Article 18
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
Abrogé parDécret n°64-1213 du 5 décembre 1964
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008