Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance