Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 mars 2004
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
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Créé le 13 mars 2004
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008