Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 17

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Article 17

Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

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En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008

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