Abrogé depuis le 2013-12-20 par Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 - art. 27
Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
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En vigueur à partir du vendredi 8 mai 2009
Abrogé le vendredi 20 décembre 2013
Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
En vigueur à partir du jeudi 26 juin 2003
Les nominations au grade de technicien opérationnel de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.