JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 8

Article 8

A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Abrogé le dimanche 14 novembre 2010

A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2003

A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.