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Décision n°2003-67 du 11 février 2003

modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert à Thiers et Ambert et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant autorisation de la SARL Radio Val d'Ambert à Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) ;

Vu la demande adressée le 16 décembre 2002 par la SARL Radio Val d'Ambert ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-67 du 11 février 2003
Article 1
Article 2