JORF n°68 du 21 mars 2003

Décision n°2003-74 du 11 février 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2001-405 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Saint-Leu.
« Fréquence : 88,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
« Altitude du site : 750 mètres.
« Altitude de l'antenne : 783 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 340°/40°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis