La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 9 janvier 2003 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »
« 4° M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires. »