JORF n°68 du 21 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 février 2003 portant le numéro 698731,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
« 1° L'identité (nom, prénoms) ;
« 2° La fonction exercée ;
« 3° La domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique) ;
« 4° Le numéro de téléphone, le numéro de fax ou ces deux numéros ;
« 5° Les adresses postale et physique.
« Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonctions de cet agent. »

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Article 2

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé