JORF n°68 du 21 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003

Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,

Arrête :

Article 1

La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :

  1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
    Options :
    Centres techniques ;
    Logistique et maintenance ;
  2. Spécialité bâtiments, génie civil :
    Options :
    Construction et bâtiment ;
    Génie climatisation ;
  3. Spécialité infrastructure et réseaux :
    Options :
    Voirie et réseaux divers ;
    Déplacements et transports ;
  4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
    Options :
    Sécurité et prévention des risques ;
    Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
    Déchets, assainissement ;
    Sécurité du travail.
  5. Spécialité aménagement urbain :
    Options :
    Environnement architectural ;
    Génie urbain ;
  6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
    Options :
    Paysages, espaces verts ;
    Espaces naturels ;
  7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
    Options :
    Systèmes d'information et de communication ;
    Réseaux et télécommunications ;
  8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
    Options :
    Artisanat et métiers d'art ;
    Arts graphiques ;
    Métiers du spectacle ;
    Audiovisuel.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur