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Arrêté du 19 mars 2003

fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

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Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2003

La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :
1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
Options :
Centres techniques ;
Logistique et maintenance ;
2. Spécialité bâtiments, génie civil :
Options :
Construction et bâtiment ;
Génie climatisation ;
3. Spécialité infrastructure et réseaux :
Options :
Voirie et réseaux divers ;
Déplacements et transports ;
4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
Options :
Sécurité et prévention des risques ;
Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
Déchets, assainissement ;
Sécurité du travail.
5. Spécialité aménagement urbain :
Options :
Environnement architectural ;
Génie urbain ;
6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
Options :
Paysages, espaces verts ;
Espaces naturels ;
7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
Options :
Systèmes d'information et de communication ;
Réseaux et télécommunications ;
8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
Options :
Artisanat et métiers d'art ;
Arts graphiques ;
Métiers du spectacle ;
Audiovisuel.

En vigueur depuis le 22 mars 2003

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003
Article 1
Article 2