M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2003.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;
Vu la décision n° 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Vu la lettre du 12 novembre 2002 par laquelle Mme Nina Companeez a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa démission de son mandat d'administrateur de l'INA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2003.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis