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Décision n°2003-61 du 11 février 2003

portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Vu la lettre du 12 novembre 2002 par laquelle Mme Nina Companeez a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa démission de son mandat d'administrateur de l'INA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2003.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-61 du 11 février 2003
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