JORF n°68 du 21 mars 2003

Décision n°2003-63 du 4 février 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Marseille-Aix-étang de Berre.
« Fréquence : 97,6 MHz.
« Site d'émission : Towercast, La Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
« Altitude du site : 562 mètres.
« Altitude de l'antenne : 600 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 190°/210° ; 50 W dans les secteurs d'azimut 90°/100° et 220°/230° ; 10 W dans le secteur d'azimut 240°/80°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis