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Décret du 19 mars 2003

abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la Constitution, notamment son article 37.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 19 mars 2003
Article 1
Article 2