JORF n°68 du 21 mars 2003

Décret du 19 mars 2003

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de la Constitution, notamment son article 37.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin