L'annexe III à la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy le 12 novembre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis