JORF n°68 du 21 mars 2003

Décision n°2003-64 du 4 février 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Péronne.
« Fréquence : 103,4 MHz.
« Site d'émission : lieudit Mont Saint-Quentin, 11, rue de l'Abbaye, 80200 Péronne.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 142 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/90°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis