L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.
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modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6°) ;
Vu l'accord particulier conclu le 9 novembre 2000 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les modalités d'introduction de services mobiles terrestres civils dans les bandes 1900-1980 MHz et 2010-2025 MHz ;
Vu la convention conclue le 26 janvier 2001 entre l'Autorité de régulation des télécommunications et la société France Télécom et relative aux conditions techniques, au calendrier et aux procédures associées à la libération par France Télécom de bandes de fréquences, en vue de l'introduction de systèmes mobiles de troisième génération ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la décision n° 2001-648 modifiée, en date du 7 septembre 2001, attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération ;
Vu le courrier, en date du 13 janvier 2003, adressé à l'Agence nationale des fréquences par France Télécom ;
Vu la note NMR 200300117/DEF/BMNF/B2 du ministère de la défense en date du 16 janvier 2003 ;
Après en avoir délibéré le 30 janvier 2003,
Décide :
L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.
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Le paragraphe 2 de l'annexe 4 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est supprimé.
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Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 3
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES À LA SOCIÉTÉ ORANGE FRANCE
(CI-APRÈS « L'OPÉRATEUR »)
La présente annexe précise les fréquences attribuées à l'opérateur parmi les ressources attribuables définies dans l'annexe 1. Elle sera modifiée au fur et à mesure de la libération des fréquences sur le territoire métropolitain, dont le calendrier prévisionnel est précisé en annexe 1, et en fonction des besoins du marché.
Sont attribuées à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer, les fréquences sur les zones géographiques décrites ci-dessous :
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Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Le président,
P. Champsaur