JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 12

Article 12

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2003

Abrogé le dimanche 14 novembre 2010

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.