Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 40

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Article 40

Le dossier présenté par la collectivité doit comporter tous éléments permettant d'apprécier :

1° Les qualifications, le statut, les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique, des personnels employés par le service dont l'agrément est demandé ;

2° Les moyens matériels et financiers dont le service est doté ;

3° L'organisation administrative du service ainsi que sa place dans l'organisation générale de la collectivité.

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Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 août 2004

Le dossier présenté par la collectivité doit comporter tous éléments permettant d'apprécier :

1° Les qualifications, le statut, les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique, des personnels employés par le service dont l'agrément est demandé ;

2° Les moyens matériels et financiers dont le service est doté ;

3° L'organisation administrative du service ainsi que sa place dans l'organisation générale de la collectivité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance