Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 39

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Article 39

L'agrément d'un service archéologique d'une collectivité territoriale, prévu à l'article L. 524-8 du code du patrimoine susvisé, est délivré par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur du mardi 24 février 2004 au samedi 31 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au lundi 23 février 2004

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