Abrogé par Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 121 (Ab) JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 août 2004
L'agrément d'un service archéologique d'une collectivité territoriale, prévu à l'article L. 524-8 du code du patrimoine susvisé, est délivré par le ministre chargé de la culture.