Abrogé depuis le 2002-12-31
Les subventions sont versées directement par la Caisse centrale de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats, sur justification, en tant que de besoin, que leurs assurés ont effectivement bénéficié des aides accordées par le conseil général ou le conseil régional.
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En vigueur à partir du jeudi 25 avril 2002
Abrogé le mardi 31 décembre 2002
Les subventions sont versées directement par la Caisse centrale de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats, sur justification, en tant que de besoin, que leurs assurés ont effectivement bénéficié des aides accordées par le conseil général ou le conseil régional.