Article 5
Abrogé depuis le 2007-10-16
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.
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Abrogé depuis le 2007-10-16
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.
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En vigueur à partir du samedi 20 avril 2002
Abrogé le mardi 16 octobre 2007
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.