JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 5

Article 5

Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 avril 2002

Abrogé le mardi 16 octobre 2007

Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.