La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 2001, portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (3 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 26 octobre 2001 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2001 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

P. Florentin

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/50 en date du 11 janvier 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 EUR.