Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Serge Morvan, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 19 avril 2002
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Daniel Vaillant
Arrêté du 19 avril 2002
Article 1
Article 2