JORF n°93 du 20 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour le cinéma
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE
- Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002
- Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005
- Arrêté du 11 avril 2002 chargeant la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés FRAMATOME ANP et FRAMATOME Connectors International (FCI)
- Arrêté du 11 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle économique et financier de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 11 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier de la société DCN LOG
- Arrêté du 12 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins médecin »
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins sage-femme »
- Arrêté du 28 février 2002 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
- Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation »
- Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial »
- Arrêté du 10 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « état de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transport en commun »
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens
- Décret du 18 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant les taux des contributions dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance des biens
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt-Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie-de-Cassière (Marne) n° 051 08 011 traversant le département de la Marne
- Décret du 18 avril 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 15 avril 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2003
- Arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de l'année 2002
- Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
- Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
- Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse national de crédit agricole)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 avril 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 18 avril 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 18 avril 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 19 avril 2002 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination au conseil et au comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (ponts et chaussées)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche