JORF n°93 du 20 avril 2002

Avis

Les crèches de Noël en bois brut de conifères avec un socle recouvert ou non de copeaux de bois, originaires de pays non européens, doivent respecter les exigences de l'annexe IV (A, I, points 1.1 à 1.5, le cas échéant) de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
En conséquence, à l'importation, les crèches de Noël en bois de conifères en provenance de pays non européens seront soumises à inspection phytosanitaire et à présentation aux services de la protection des végétaux d'un certificat phytosanitaire d'origine.