Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

C. Serradji