Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, modifié notamment par l'arrêté du 5 juillet 1989 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance n° 281/15 du 16 mai 2001 ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime des ports et du littoral,

A. Gille