Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organisme relevant directement du ministre) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. - M. Jacques Fance, agent sur contrat, adjoint au directeur des finances et de la gestion, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes dans la limite des attributions de la direction des finances et de la gestion. »
1 version
L'article 11 (Service de la maintenance aéronautique) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1° et 2° (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat. »
1 version
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard