Abrogé depuis le 2006-06-08
Il est créé auprès du ministre chargé du logement et de la construction une conférence permanente "habitat-construction-développement durable", représentative des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en oeuvre de politiques de développement durable dans les domaines de l'habitat et de la construction.
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En vigueur à partir du mercredi 10 avril 2002
Abrogé le jeudi 8 juin 2006
Il est créé auprès du ministre chargé du logement et de la construction une conférence permanente "habitat-construction-développement durable", représentative des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en oeuvre de politiques de développement durable dans les domaines de l'habitat et de la construction.