Article 3
Abrogé depuis le 2011-06-30 par Décret n°2011-747 du 27 juin 2011 - art. 2
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638.
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