Article 14
Abrogé depuis le 2022-05-01 par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 17
Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.
Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.
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