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Arrêté du 21 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

M. O'Neill (Cédric, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée) ;

Le retrait de M. Bon (Christian, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Cédric O'Neill, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 décembre 2000