JORF n°302 du 30 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2000, M. Feytis (Jacques), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Le Guen (Franck).