Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
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instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
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