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JORF n°302 du 30 décembre 2000
Arrêté du 27 septembre 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'Estuaire (Air Normand/ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la basse Seine, zone rouennaise (Air Normand/REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres, canton de Salon-de-Provence ;
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (Airmaraix). Cette association exerce sa compétence dans le département du Var, dans le département de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille, arrondissement d'Aix-en-Provence, sauf le canton de Salon-de-Provence ;
L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
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Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
L'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;
L'association ayant pour dénomination Lig'Air. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
L'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
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Art. 3. - L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (QUALITAIR). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
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Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».
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Art. 5. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron