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Arrêté du 5 décembre 2000

portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 décembre 2000, M. Derache (Bernard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Dumont (Denis), démissionnaire.

Arrêté du 5 décembre 2000